L’innovation en prix de transfert

Evoluer en sécurité dans un environnement complexe.

Environnement

Un environnement fiscal complexe nécessitant une approche intégrée de votre développement international pour garder le cap.

1. Contexte

Les problématiques prix de transfert touchent toutes les entreprises françaises ou étrangères quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles sont établies dans des Etats différents et qu'elles réalisent entre elles des transactions intragroupes (vente de produits ou de service, redevances, intérêts etc....).
Au-delà de la justification du caractère de pleine concurrence des prix intragroupes pratiqués, ces sociétés ont des obligations déclaratives et documentaires qu'elles doivent respecter dans l'Etat de leur implantation.
Le contenu des documentations peut correspondre à une norme apparemment commune (exemple le modèle OCDE ou le modèle ONU) ou bien en déroger de façon plus ou moins importante. La législation de chaque Etat prévoit le contenu de ses obligations en termes de documentation ou de déclaration, mais aussi les seuils de celles-ci ainsi que les sanctions en cas de défaut.
En France, les seuils suivants ont été fixés :

reglementation en France sur les prix de transfert

2. Le standard OCDE

Afin d'uniformiser les standards de documentations de prix de transfert, l'OCDE a proposé un standard de documentation (Master File, Local File).

La plupart des pays de l'Union Européenne et de nombreux pays partenaires appliquent ce standard, (résultant de l'action 13 du plan BEPS), mais certaines disparités plus ou moins importantes demeurent.

3. Approche méthodologique des sujets de prix de transfert

Nous abordons les sujets de prix de transfert avec une approche globale qui permet de couvrir l’ensemble de vos besoins.

approche méthodologique des sujets de prix de transfert

Où en êtes-vous ?

Testez gratuitement en quelques clics votre niveau de conformité

Nos solutions

En fonction de vos besoins nous vous proposons des solutions d'accompagnement adaptées.

Conseil et choix de la structure à mettre en place à l’étranger

Inclus

Mise en place d’une politique de prix de transfert

Sur Devis

Réalisation de benchmark pour justifier le respect au principe de pleine concurrence des prix pratiqués par le groupe

Sur Devis

Diagnostic de la politique prix de transfert existante

Inclus

Analyse fonctionnelle de toutes les entités du groupe

Inclus

Réalisation des études économiques (benchmarks) et des analyses financières pour justifier l’ensemble des flux intragroupes

Sur Devis

Rédaction du Master File, des Local Files, des documentations particulières et des contrats intragroupes

Sur Devis

Abonnement annuel permettant la production automatique grâce à l'outil développé par l’éditeur de logiciel Bureau Van Dijk des documentations (Master File, Local Files et CbcR)

Sur Devis

Diagnostic de la politique prix de transfert existante

Sur Devis

Centralisation de l'ensemble des documentations au niveau du siège

Sur Devis

Analyse fonctionnelle de toutes les entités du groupe

Sur Devis

Réalisation des études économiques (benchmarks) et des analyses financières pour justifier l’ensemble des flux intragroupes

Sur Devis

Mise à jour et revue annuelle des documentations

Sur Devis

Rédaction des documentations (Master File et Local Files et CbCR) et des contrats intragroupes

Sur Devis

Harmonisation de l'ensemble du processus de mise à jour et évolution des documentations

Sur Devis

Les options

Analyse du prix de pleine concurrence

Sur Devis

Restructuration internationale du groupe et de la Supply Chain

Sur Devis

Transfert de sièges et/ou d’activités à l’étranger

Sur Devis

Notre équipe dispose d’une connaissance des contrôles fiscaux et des bonnes pratiques. Elle assure avec succès la défense des politiques prix de transfert, en favorisant les accords amiables et les transactions.

Sur Devis

Assistance à contrôle fiscal en France et à l’étranger

Définition d’une stratégie de défense, préparation de la documentation de support, entretiens de préparation avec vos équipes.

Sur Devis

Gestion du précontentieux fiscal en France

Rédaction des observations du contribuable et des réclamations contentieuses devant les autorités administratives.

Sur Devis

Gestion du contentieux fiscal en France

Prise en charge complète de la procédure contentieuse devant les juridictions de première instance (TA) et d’appel (CAA).

Sur Devis

Revue et adaptation des contrats intragroupes - A partir de 600€ / contrat

Sur Devis

Rédaction de contrats intragroupes

Sur Devis

Gestion des signature électroniques des contrats - A partir de 1000€ / contrat

Sur Devis

Gestion d’une base documentaire des contrats du groupe

Sur Devis

Réalisation de benchmarks rapide matérialisant des transaction simples - A partir de 1 500 €

Sur Devis

Réalisation de Benchmarks spécifique à une transaction : CUP, TNMM

Sur Devis

Réalisation de Benchmarks financiers

Sur Devis

Le cabinet

La diversité culturelle et professionnelle de nos équipes est le reflet de notre histoire : celle d'un cabinet d'avocats français indépendant qui a su se différencier pour évoluer dans un contexte chaque jour plus innovant et international.

www.bignonlebray.com

Nos valeurs

Notre équipe

Des experts pragmatiques et avisés disposant de nombreuses années d’expériences en fiscalité internationale et prix de transfert, équipés des plus récents logiciels et bases de données.

Notre équipe est pilotée par un avocat associé qui sera votre référent et vous garantira disponibilité et réactivité.

Cyril Maucour

Jessica Benchetrit

Philippe Brisson

Nos relais en régions

Nos équipes interviennent sur un plan international, national et régional. Idéalement répartis au sein de quatre bureaux en France et deux en Chine, nos avocats ont une connaissance pointue des spécificités économiques locales.
Afin d’assurer un service personnalisé et de qualité, nos avocats travaillent en synergie et combinent leurs expertises afin d’être en mesure de répondre à toutes les problématiques rencontrées par nos clients.

LYON

Pierre-Emmanuel Scherrer

LILLE

Jérôme Granotier

Ressources documentaires