Documentation Prix de Transfert

Master file Local File Cbcr
Analyse de la chaîne de valeur Organigramme et activités du groupe Chiffre d’affaires
Analyse fonctionnelle Analyse de la chaîne de valeur Bénéfice avant impôts
Liste des principaux accords intragroupes Analyse fonctionnelle Montant de l’impôt effectivement payé
Montant de l’impôt effectivement payé Liste des principaux accords intragroupes Montant de l’impôt sur les bénéfices dû
Montant de l’impôt sur les bénéfices dû Politique de prix de transfert Capital social
Politique du groupe en matière de R&D Localisation des actifs et personnes décisionnaires Bénéfices non distribués (réserves, report à nouveau)
Liste des transferts d’actifs durant l’exercice Politique du groupe en matière de R&D Nombre d’employés
Flux financiers intragroupes et politique associée Liste des transferts d’actifs durant l’exercice Eléments constitutifs de l’actif corporel (à l’exception de la trésorerie)
Liste des transferts d’actifs durant l’exercice Politique du groupe en matière de R&D Nombre d’employés
Liste des APAs et Rulings Flux financiers intragroupes et politique associée Fonctions des entreprises du groupe
Liste des APAs et Rulings

Obligation commune à tous les groupes (Champs d’application peut varier en fonction des législations de chaque Etat)