L’innovation en prix de transfert
Evoluer en sécurité dans un environnement complexe.
Environnement
Un environnement fiscal complexe nécessitant une approche intégrée de votre développement international pour garder le cap.
1. Contexte
Les problématiques prix de transfert touchent toutes les entreprises françaises ou étrangères quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles sont établies dans des Etats différents et qu'elles réalisent entre elles des transactions intragroupes (vente de produits ou de service, redevances, intérêts etc....).
Au-delà de la justification du caractère de pleine concurrence des prix intragroupes pratiqués, ces sociétés ont des obligations déclaratives et documentaires qu'elles doivent respecter dans l'Etat de leur implantation.
Le contenu des documentations peut correspondre à une norme apparemment commune (exemple le modèle OCDE ou le modèle ONU) ou bien en déroger de façon plus ou moins importante. La législation de chaque Etat prévoit le contenu de ses obligations en termes de documentation ou de déclaration, mais aussi les seuils de celles-ci ainsi que les sanctions en cas de défaut.
En France, les seuils suivants ont été fixés :
2. Le standard OCDE
Afin d'uniformiser les standards de documentations de prix de transfert, l'OCDE a proposé un standard de documentation (Master File, Local File).
La plupart des pays de l'Union Européenne et de nombreux pays partenaires appliquent ce standard, (résultant de l'action 13 du plan BEPS), mais certaines disparités plus ou moins importantes demeurent.
3. Approche méthodologique des sujets de prix de transfert
Nous abordons les sujets de prix de transfert avec une approche globale qui permet de couvrir l’ensemble de vos besoins.
Où en êtes-vous ?
Testez gratuitement en quelques clics votre niveau de conformité
Nos solutions
En fonction de vos besoins nous vous proposons des solutions d'accompagnement adaptées.
Conseil et choix de la structure à mettre en place à l’étranger
Inclus
Mise en place d’une politique de prix de transfert
Sur Devis
Réalisation de benchmark pour justifier le respect au principe de pleine concurrence des prix pratiqués par le groupe
Sur Devis
Diagnostic de la politique prix de transfert existante
Inclus
Analyse fonctionnelle de toutes les entités du groupe
Inclus
Réalisation des études économiques (benchmarks) et des analyses financières pour justifier l’ensemble des flux intragroupes
Sur Devis
Rédaction du Master File, des Local Files, des documentations particulières et des contrats intragroupes
Sur Devis
Abonnement annuel permettant la production automatique grâce à l'outil développé par l’éditeur de logiciel Bureau Van Dijk des documentations (Master File, Local Files et CbcR)
Sur Devis
Diagnostic de la politique prix de transfert existante
Sur Devis
Centralisation de l'ensemble des documentations au niveau du siège
Sur Devis
Analyse fonctionnelle de toutes les entités du groupe
Sur Devis
Réalisation des études économiques (benchmarks) et des analyses financières pour justifier l’ensemble des flux intragroupes
Sur Devis
Mise à jour et revue annuelle des documentations
Sur Devis
Rédaction des documentations (Master File et Local Files et CbCR) et des contrats intragroupes
Sur Devis
Harmonisation de l'ensemble du processus de mise à jour et évolution des documentations
Sur Devis
Les options
Analyse du prix de pleine concurrence
Sur Devis
Restructuration internationale du groupe et de la Supply Chain
Sur Devis
Transfert de sièges et/ou d’activités à l’étranger
Sur Devis
Notre équipe dispose d’une connaissance des contrôles fiscaux et des bonnes pratiques. Elle assure avec succès la défense des politiques prix de transfert, en favorisant les accords amiables et les transactions.
Sur Devis
Assistance à contrôle fiscal en France et à l’étranger
Définition d’une stratégie de défense, préparation de la documentation de support, entretiens de préparation avec vos équipes.
Sur Devis
Gestion du précontentieux fiscal en France
Rédaction des observations du contribuable et des réclamations contentieuses devant les autorités administratives.
Sur Devis
Gestion du contentieux fiscal en France
Prise en charge complète de la procédure contentieuse devant les juridictions de première instance (TA) et d’appel (CAA).
Sur Devis
Revue et adaptation des contrats intragroupes - A partir de 600€ / contrat
Sur Devis
Rédaction de contrats intragroupes
Sur Devis
Gestion des signature électroniques des contrats - A partir de 1000€ / contrat
Sur Devis
Gestion d’une base documentaire des contrats du groupe
Sur Devis
Réalisation de benchmarks rapide matérialisant des transaction simples - A partir de 1 500 €
Sur Devis
Réalisation de Benchmarks spécifique à une transaction : CUP, TNMM
Sur Devis
Réalisation de Benchmarks financiers
Sur Devis
Le cabinet
La diversité culturelle et professionnelle de nos équipes est le reflet de notre histoire : celle d'un cabinet d'avocats français indépendant qui a su se différencier pour évoluer dans un contexte chaque jour plus innovant et international.
Nos valeurs
Optimisation des ressources internes
Workflow défini avec le groupe
Sécurité et confidentialité
Secteurs d’intervention variés
Gestion des risques
Maitrise des coûts
Notre équipe
Des experts pragmatiques et avisés disposant de nombreuses années d’expériences en fiscalité internationale et prix de transfert, équipés des plus récents logiciels et bases de données.
Notre équipe est pilotée par un avocat associé qui sera votre référent et vous garantira disponibilité et réactivité.
Pierre-Emmanuel SCHERRER
François VIGNALOU
Jérôme GRANOTIER
